Exporter une voiture achetée en France hors de l'Union européenne : les étapes
L'essentiel
- Une déclaration d'exportation doit être faite auprès de la douane, par le vendeur, un commissionnaire ou l'acheteur.
- La douane demande la facture et une copie de la carte grise, ou le CPI WW pour un véhicule neuf.
- Le véhicule doit être assuré pour le trajet jusqu'à la frontière ou au port.
Vous avez acheté une voiture en France et elle doit quitter l'Union européenne, pour le Maghreb ou ailleurs ? Voici les étapes principales, d'après les indications de la douane française, et la place de l'assurance dans ce parcours.
Étape 1 : l'immatriculation pour le trajet
Un véhicule d'occasion sort du territoire avec son immatriculation actuelle. Un véhicule neuf jamais immatriculé peut sortir sous une immatriculation provisoire WW, valable un mois et prorogeable une fois. Plus de détails dans notre article sur la plaque WW.
Étape 2 : la déclaration d'exportation
Après l'achat, une déclaration d'exportation doit être établie. Selon la douane, elle peut être faite par le vendeur, considéré comme exportateur, par un intermédiaire comme un commissionnaire en douane, ou par l'acheteur lui même. Elle est déposée au bureau de douane compétent.
Documents à joindre :
- la facture d'achat ;
- une copie du certificat d'immatriculation (carte grise) pour un véhicule d'occasion ;
- le CPI WW pour un véhicule neuf.
Selon le pays de destination, un certificat de circulation EUR1 peut être visé par la douane et réduire les droits à l'arrivée lorsqu'un accord existe avec l'Union européenne. Renseignez vous aussi auprès des douanes du pays de destination sur leurs propres règles d'importation.
Étape 3 : l'assurance pour le trajet
Le véhicule doit être assuré pour rouler jusqu'à la frontière ou au port. Une assurance temporaire couvre cette période sans engagement annuel. Pour la suite, tout dépend du pays : consultez nos articles sur l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.
Étape 4 : le passage de la frontière
Gardez avec vous la déclaration d'exportation, la carte grise ou le CPI, votre permis et l'attestation d'assurance. À l'arrivée, prévoyez l'assurance locale si votre attestation ne couvre pas le pays de destination.
Tarifs de l'assurance temporaire
- 1 jour : 45 €
- 3 jours : 70 €
- 5 jours : 75 €
- 8 jours : 85 €
- 10 jours : 95 €
- 15 jours : 105 €
- 21 jours : 125 €
- 30 jours : 165 €
- 45 et 60 jours : sur devis
Tarifs donnés à titre informatif pour un véhicule courant. Ils sont plus élevés pour les véhicules puissants, les marques prestigieuses et les voitures de marques chinoises. Le prix exact figure dans l'offre que vous recevez.
Questions fréquentes
Qui doit faire la déclaration d'exportation ?
Selon la douane, elle peut être établie par le vendeur, par un intermédiaire comme un commissionnaire en douane, ou par l'acheteur lui même.
Un véhicule d'occasion doit changer de plaque pour être exporté ?
Non, d'après la douane, un véhicule d'occasion sort avec son immatriculation actuelle. L'immatriculation provisoire WW concerne les véhicules neufs.
Le véhicule doit être assuré pendant le trajet vers le port ?
Oui, comme tout véhicule qui circule. Une assurance temporaire couvre ce trajet pour la durée choisie.
À lire aussi
Cet article donne des informations générales et ne remplace pas les conditions du contrat proposé ni les règles officielles des pays concernés, qui peuvent évoluer. Sources consultées : douane.gouv.fr, Bureau unifié automobile tunisien (BUAT), Bureau central marocain des sociétés d'assurances (BCMA).