Politique de confidentialité
Mise à jour : 3 octobre 2026
Cette page explique quelles données nous recueillons quand vous demandez un devis sur assurexport.com, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Fouad Bouklouche EI, nom commercial FB Conseil, 85 rue Jean Jaurès, 78190 Trappes, RCS Versailles 990 951 386.
Contact pour toute question sur vos données : contact@assurexport.com ou par courrier à l'adresse ci dessus.
Données recueillies
Nous ne recueillons que ce dont l'assureur a besoin pour étudier et tarifer votre demande :
- Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email.
- Permis de conduire : date d'obtention et pays de délivrance.
- Véhicule et trajet : marque, modèle, immatriculation, type de plaque, mise en circulation, valeur, titulaire de la carte grise, dates, destination, mode de transport.
- Antécédents d'assurance : sinistres, résiliation, suspension ou annulation de permis. Ces informations servent uniquement à l'appréciation du risque par l'assureur.
- Pièces justificatives que vous choisissez d'envoyer : carte grise ou certificat provisoire d'immatriculation, permis de conduire, et le cas échéant tout autre document que vous joignez.
- Données techniques nécessaires à l'envoi du formulaire : adresse IP, date et heure de la demande.
Les champs signalés comme facultatifs peuvent être laissés vides. Sans les informations obligatoires, nous ne pouvons pas obtenir de proposition d'assurance.
Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale |
|---|---|
| Étudier votre demande, consulter les assureurs, vous transmettre une proposition et vous recontacter à ce sujet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Souscrire et gérer le contrat si vous l'acceptez | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations d'intermédiaire (devoir de conseil, conservation des pièces, réponse aux autorités) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Protéger le formulaire contre les envois automatisés et gérer d'éventuels litiges | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord, ne sont jamais vendues et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni de profilage.
Destinataires
- Fouad Bouklouche (FB Conseil), seul à accéder à vos demandes.
- Les entreprises d'assurance et intermédiaires partenaires consultés pour votre devis, puis l'assureur retenu si vous souscrivez.
- Nos sous traitants techniques, uniquement pour faire fonctionner le service : Netlify, Inc. (hébergement du site, réception du formulaire et des documents, filtrage anti spam) et Google (messagerie Gmail qui reçoit la notification de demande).
- Les autorités, sur demande légale (ACPR, administration, justice).
Transferts hors de l'Union européenne
Netlify et Google sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE États-Unis, auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Copie de la demande et des documents sur la plateforme de l'hébergeur | Supprimée dans les 30 jours suivant la réception, après report dans votre dossier |
| Demande de devis sans souscription | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Pièces justificatives sans souscription | Supprimées 3 mois après la fin de l'étude |
| Dossier en cas de souscription | Durée du contrat, puis 5 ans (délais de prescription légaux) |
| Réponses gardées dans votre navigateur avant l'envoi | Effacées dès l'envoi de la demande ou à votre demande |
Sécurité
Le site est servi en HTTPS : vos réponses et vos documents sont chiffrés pendant leur transmission. Les documents ne sont jamais publiés sur le site. L'accès aux demandes est protégé par authentification et réservé au courtier.
Cookies et stockage sur votre appareil
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience, et ne charge aucune ressource depuis des serveurs tiers (les polices de caractères sont hébergées sur le site). Il n'y a donc pas de bandeau de consentement.
Pendant que vous remplissez le questionnaire, vos réponses (sans les documents) sont gardées dans le stockage local de votre navigateur pour que vous ne perdiez rien si vous quittez la page. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous demandez. Il est effacé automatiquement à l'envoi de la demande, et vous pouvez l'effacer à tout moment avec le lien « Effacer mes réponses » du questionnaire. Sur un appareil partagé, pensez à l'utiliser.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@assurexport.com ou à FB Conseil, 85 rue Jean Jaurès, 78190 Trappes. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.