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Plaque TT : acheter une voiture neuve en France quand on vit hors de l'Union européenne

L'essentiel

  • Le régime TT permet à une personne résidant hors de l'Union européenne d'acheter un véhicule neuf en France en exonération de taxes, pour l'utiliser pendant un séjour temporaire.
  • La durée est limitée au séjour, avec un maximum de 6 mois dans le cas général.
  • Le véhicule doit être assuré en France pendant toute la durée d'utilisation.

Les plaques rouges à caractères blancs intriguent souvent sur les routes françaises. Ce sont les plaques TT, pour « transit temporaire ». Elles concernent une situation bien précise : l'achat d'un véhicule neuf en France par une personne qui vit hors de l'Union européenne.

Qui peut bénéficier du régime TT ?

D'après la douane française, trois conditions doivent être réunies dans le cas général :

Les étudiants, stagiaires et missionnaires peuvent aussi en bénéficier. Des cas particuliers existent pour les personnes sur le point de transférer leur résidence hors de l'Union européenne.

Quels véhicules sont concernés ?

Le régime vise les véhicules achetés neufs : voitures de tourisme, deux roues et trois roues de plus de 50 cm³, camping cars et caravanes soumises à immatriculation. Le véhicule est acquis en exonération totale des droits et taxes, puisqu'il est destiné à quitter l'Union européenne.

Combien de temps dure une immatriculation TT ?

La date de fin de validité est inscrite sur la plaque. Le véhicule doit avoir quitté l'Union européenne avant cette date.

Les démarches

  1. Le concessionnaire, ou l'acheteur, dépose une déclaration d'exportation.
  2. Le service des douanes délivre un certificat au vu des justificatifs de résidence et de la commande du véhicule.
  3. La préfecture établit le certificat d'immatriculation avec la mention TT et le véhicule reçoit ses plaques rouges.

Seuls l'acheteur, son conjoint, ses ascendants et descendants qui remplissent les mêmes conditions peuvent conduire le véhicule.

L'assurance d'un véhicule en plaque TT

Comme tout véhicule qui circule en France, un véhicule TT doit être assuré au minimum en responsabilité civile, pendant toute la durée d'utilisation. Une assurance temporaire de 1 à 60 jours convient bien aux séjours courts. Pour un séjour de plusieurs mois, contactez nous : nous étudions la solution la plus adaptée.

Si le véhicule repart ensuite par la route vers le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, vérifiez la couverture des pays traversés : voir notre guide sur la carte verte.

Plaque TT ou plaque WW ?

La plaque WW est une immatriculation provisoire, par exemple pour un véhicule importé en attente de sa carte grise définitive, ou un véhicule neuf exporté. La plaque TT est réservée aux non résidents qui utilisent le véhicule pendant leur séjour. Voir notre guide plaque WW.

Tarifs de l'assurance temporaire

Tarifs donnés à titre informatif pour un véhicule courant. Ils sont plus élevés pour les véhicules puissants, les marques prestigieuses et les voitures de marques chinoises. Le prix exact figure dans l'offre que vous recevez.

Questions fréquentes

Combien de temps est valable une plaque TT ?

Dans le cas général, la durée du séjour en France, avec un maximum de 6 mois. Pour les étudiants, stagiaires et missionnaires, jusqu'à 12 mois.

Un véhicule en plaque TT doit être assuré ?

Oui. Il doit être assuré au minimum en responsabilité civile pendant toute la durée de son utilisation en France.

Qui peut conduire un véhicule en plaque TT ?

L'acheteur, ainsi que son conjoint, ses ascendants et descendants directs qui remplissent les mêmes conditions de résidence.

À lire aussi

Cet article donne des informations générales et ne remplace pas les conditions du contrat proposé ni les règles officielles des pays concernés, qui peuvent évoluer. Sources consultées : douane.gouv.fr, fiche « Achat d'un véhicule lors d'un séjour temporaire en France ».

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