Acheter une voiture d'occasion en France pour l'exporter : les vérifications et les pièges
L'essentiel
- Demandez au vendeur le certificat de situation administrative (ex non gage) de moins de 15 jours et un contrôle technique de moins de 6 mois.
- Vérifiez que la voiture respecte les règles du pays de destination (âge, motorisation) avant de payer.
- La voiture doit être assurée par l'acheteur dès la remise des clés : le contrat du vendeur ne vous couvre pas.
Acheter une voiture d'occasion en France pour l'emmener à l'étranger, c'est souvent faire une bonne affaire. C'est aussi prendre quelques risques si l'on ne vérifie pas les bons documents. Voici la liste à suivre, que l'achat se fasse chez un professionnel ou auprès d'un particulier.
Avant de payer : vérifier que la voiture peut partir
Commencez par le pays de destination. Plusieurs pays limitent l'âge des voitures importées, la motorisation ou la cylindrée. Par exemple, l'Algérie encadre l'importation par les particuliers des véhicules de moins de 3 ans. Consultez notre guide des règles selon le pays de destination, et vérifiez toujours auprès de la douane du pays concerné.
Les documents que le vendeur doit vous remettre
- La carte grise barrée, datée et signée avec la mention « vendu le » et l'heure de la vente.
- Le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), rempli et signé par les deux parties. Le vendeur le déclare en ligne sur le site de l'ANTS.
- Le certificat de situation administrative, l'ancien certificat de non gage, de moins de 15 jours. Il prouve que la voiture n'est pas gagée et qu'aucune opposition ne bloque son changement de propriétaire.
- Le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, pour une voiture de plus de 4 ans.
- Le carnet d'entretien et les factures, si possible.
Les vérifications à faire vous même
- comparez le numéro de série (VIN) gravé sur la voiture avec celui de la carte grise ;
- vérifiez que l'identité du vendeur correspond au titulaire de la carte grise ;
- consultez l'historique du véhicule sur le service HistoVec, à partir du lien que le vendeur peut vous transmettre ;
- faites un essai, et si possible une inspection par un garagiste.
Le piège le plus fréquent : l'assurance
Au moment de la vente, le vendeur résilie son contrat d'assurance. Dès que vous prenez les clés, la voiture est sous votre responsabilité, et rouler sans assurance est un délit, sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, sans compter la confiscation possible du véhicule.
La solution est de souscrire votre assurance avant de prendre la route. Une assurance temporaire de quelques jours couvre le trajet vers votre domicile, le garage, le port ou la frontière. Chez AssurExport, il suffit d'envoyer la carte grise (ou le CPI) et votre permis depuis le questionnaire en ligne.
La carte grise à votre nom
Pour une voiture qui reste en France, le nouveau propriétaire a un mois pour faire la carte grise à son nom. Pour une voiture exportée, la démarche dépend du pays de destination et du calendrier : un véhicule d'occasion sort du territoire avec son immatriculation actuelle, et la déclaration d'exportation se fait avec la facture et la carte grise. Voir notre guide exporter une voiture achetée en France.
Tarifs de l'assurance temporaire
- 1 jour : 45 €
- 3 jours : 70 €
- 5 jours : 75 €
- 8 jours : 85 €
- 10 jours : 95 €
- 15 jours : 105 €
- 21 jours : 125 €
- 30 jours : 165 €
- 45 et 60 jours : sur devis
Tarifs donnés à titre informatif pour un véhicule courant. Ils sont plus élevés pour les véhicules puissants, les marques prestigieuses et les voitures de marques chinoises. Le prix exact figure dans l'offre que vous recevez.
Questions fréquentes
La voiture peut rouler juste après l'achat ?
Oui, à condition qu'elle soit assurée à votre nom. Le contrat du vendeur ne vous couvre pas. Une assurance temporaire peut être souscrite pour quelques jours.
À quoi sert le certificat de situation administrative ?
C'est l'ancien certificat de non gage. Il indique si la voiture est gagée ou fait l'objet d'une opposition. Demandez en un de moins de 15 jours au vendeur.
Le contrôle technique est obligatoire pour une voiture vendue pour l'export ?
Pour la vente d'une voiture de plus de 4 ans en France, le vendeur doit fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Le pays d'arrivée peut aussi imposer son propre contrôle.
À lire aussi
Cet article donne des informations générales et ne remplace pas les conditions du contrat proposé ni les règles officielles des pays concernés, qui peuvent évoluer. Sources consultées : Service Public, ANTS.