Exporter une voiture vers l'Europe de l'Est et les Balkans : Roumanie, Bulgarie, Albanie, Serbie
L'essentiel
- Vers un pays de l'Union européenne (Roumanie, Bulgarie, Pologne…), pas de douane : le véhicule est réimmatriculé dans le pays de l'acheteur.
- Vers les Balkans hors Union européenne (Albanie, Serbie, Bosnie, Macédoine du Nord), une déclaration d'exportation est nécessaire.
- Le contrat du vendeur s'arrête le jour de la vente : l'acheteur doit assurer le véhicule pour tout le trajet.
Beaucoup d'acheteurs viennent de Roumanie, de Bulgarie, de Pologne ou des Balkans pour acheter une voiture d'occasion en France et repartir avec, par la route. Le trajet dure souvent deux à quatre jours et traverse plusieurs pays. Voici ce qu'il faut savoir pour être en règle et bien assuré.
Vers un pays de l'Union européenne
La Roumanie, la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, la Croatie, la Slovaquie ou les pays baltes font partie de l'Union européenne. La voiture y circule librement :
- pas de déclaration d'exportation ni de droits de douane ;
- la TVA peut être due dans le pays d'arrivée si le véhicule est neuf au sens fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) ;
- le véhicule doit être immatriculé dans le pays de l'acheteur dans le délai fixé par ce pays.
Vers les Balkans hors Union européenne
L'Albanie, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro et le Kosovo ne font pas partie de l'Union européenne. La voiture y est exportée : une déclaration d'exportation doit être faite en France (voir notre guide exporter une voiture achetée en France), et le pays d'arrivée applique ses droits et taxes. Ces pays font partie du système de la carte verte, sauf le Kosovo, où une assurance frontière est vendue à l'entrée.
Les plaques pendant le trajet
Une voiture d'occasion déjà immatriculée en France peut rouler avec ses plaques françaises, une fois la carte grise refaite au nom de l'acheteur ou avec le certificat de cession, selon la situation. Certains acheteurs préfèrent des plaques d'export de leur propre pays. Pour une voiture neuve exportée hors de l'Union européenne, une immatriculation provisoire WW est possible : voir notre guide plaque WW.
Le piège de l'assurance
Le jour de la vente, le vendeur résilie son contrat, et la voiture n'est plus assurée. L'acheteur ne peut pas encore l'assurer dans son pays, puisqu'elle n'y est pas immatriculée. C'est exactement le cas que règle l'assurance temporaire : elle couvre le véhicule pendant le trajet, pour la durée choisie.
Points à vérifier :
- les pays traversés : l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, l'Italie ou la Slovénie sont dans l'Union européenne et couverts ;
- le pays d'arrivée, s'il est hors Union européenne : vérifiez qu'il figure parmi les pays couverts, sinon prévoyez l'assurance frontière ;
- la durée : comptez le trajet, les arrêts et une marge (voir combien de jours d'assurance prendre).
Les documents à avoir dans la voiture
- la carte grise ou le certificat de cession accompagné de l'ancienne carte grise barrée ;
- l'attestation d'assurance temporaire ;
- votre permis de conduire ;
- la déclaration d'exportation si le pays d'arrivée est hors Union européenne ;
- un constat amiable européen.
Tarifs de l'assurance temporaire
- 1 jour : 45 €
- 3 jours : 70 €
- 5 jours : 75 €
- 8 jours : 85 €
- 10 jours : 95 €
- 15 jours : 105 €
- 21 jours : 125 €
- 30 jours : 165 €
- 45 et 60 jours : sur devis
Tarifs donnés à titre informatif pour un véhicule courant. Ils sont plus élevés pour les véhicules puissants, les marques prestigieuses et les voitures de marques chinoises. Le prix exact figure dans l'offre que vous recevez.
Questions fréquentes
Une assurance temporaire française permet de rouler jusqu'en Roumanie ?
Oui. La Roumanie et les pays traversés (Allemagne, Autriche, Hongrie…) font partie de l'Union européenne, couverte par l'assurance temporaire.
Des droits de douane sont dus pour une voiture achetée en France et emmenée en Bulgarie ?
Non, la Bulgarie fait partie de l'Union européenne. Seule la TVA peut être due dans le pays d'arrivée pour un véhicule neuf au sens fiscal.
Mon assurance française est valable au Kosovo ?
Non. Le Kosovo ne fait pas partie du système de la carte verte : une assurance frontière est à prendre à l'entrée du pays.
À lire aussi
Cet article donne des informations générales et ne remplace pas les conditions du contrat proposé ni les règles officielles des pays concernés, qui peuvent évoluer. Sources consultées : douane.gouv.fr, Conseil des bureaux (cobx.org).